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Contrat commercial France Angleterre : enjeux, précautions

Nouer un contrat commercial France Angleterre ouvre d’importantes perspectives de croissance, mais expose également aux écarts juridiques et culturels renforcés depuis le Brexit. En appliquant dès la négociation les règles du droit commercial franco-britannique, vous sécurisez vos transactions, fluidifiez vos échanges et consolidez vos partenariats. Cet article pratique dresse les enjeux à anticiper, les précautions […]

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Apport de titres France‑Angleterre : modalités, précautions et impacts de gouvernance

L’apport de titres transfrontalier – qu’il s’agisse de transférer des actions d’une société française vers une société anglaise ou l’inverse – est une opération stratégique de (re)structuration de groupe. Elle combine des enjeux juridiques, fiscaux et de contrôle qu’il convient de maîtriser avant de signer la term‑sheet. 1. Modalités juridiques et fiscales d’un apport transfrontalier

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