Dans un contexte d’investissements transfrontaliers croissants entre la France et le Royaume-Uni, le pacte d’actionnaires, souvent désigné sous le terme de shareholder agreement, constitue un outil juridique central des opérations corporate. Il intervient fréquemment dans des opérations de fusion, de fusions-acquisitions (mergers), de levées de fonds ou de restructuration d’entreprises opérant sur plusieurs marchés.Ce document

Investir dans l’immobilier en France lorsque l’on réside au Royaume-Uni séduit de nombreux particuliers et chefs d’entreprise britanniques. Entre stabilité du marché, sécurité juridique et taux d’emprunt encore attractifs, les opportunités ne manquent pas. Reste à bien choisir sa structure, anticiper la fiscalité et bâtir un financement adapté. Le présent guide, rédigé par un avocat,

Avis de déontologie : les informations ci-après sont fournies à titre général ; elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Mener ses affaires de part et d’autre de la Manche expose inévitablement aux litiges commerciaux franco-anglais. Entre différences de systèmes juridiques et retentissement du Brexit, savoir anticiper le conflit et sécuriser l’exécution d’une décision

Nouer un contrat commercial France Angleterre ouvre d’importantes perspectives de croissance, mais expose également aux écarts juridiques et culturels renforcés depuis le Brexit. En appliquant dès la négociation les règles du droit commercial franco-britannique, vous sécurisez vos transactions, fluidifiez vos échanges et consolidez vos partenariats. Cet article pratique dresse les enjeux à anticiper, les précautions

L’apport de titres transfrontalier – qu’il s’agisse de transférer des actions d’une société française vers une société anglaise ou l’inverse – est une opération stratégique de (re)structuration de groupe. Elle combine des enjeux juridiques, fiscaux et de contrôle qu’il convient de maîtriser avant de signer la term‑sheet. 1. Modalités juridiques et fiscales d’un apport transfrontalier