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Litige commercial franco-anglais : modes d’action et recours

Avis de déontologie : les informations ci-après sont fournies à titre général ; elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Mener ses affaires de part et d’autre de la Manche expose inévitablement aux litiges commerciaux franco-anglais. Entre différences de systèmes juridiques et retentissement du Brexit, savoir anticiper le conflit et sécuriser l’exécution d’une décision […]

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Société anglaise en France : obligations post-Brexit

Article informatif : ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, opérer après le Brexit implique pour toute société anglaise en France de s’adapter à un cadre fiscal, social et douanier inédit. Bien préparée, une implantation société britannique peut toutefois profiter d’avantages compétitifs : écosystème d’innovation, incitations fiscales

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Contrat commercial France Angleterre : enjeux, précautions

Nouer un contrat commercial France Angleterre ouvre d’importantes perspectives de croissance, mais expose également aux écarts juridiques et culturels renforcés depuis le Brexit. En appliquant dès la négociation les règles du droit commercial franco-britannique, vous sécurisez vos transactions, fluidifiez vos échanges et consolidez vos partenariats. Cet article pratique dresse les enjeux à anticiper, les précautions

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résidence fiscale dirigeant France Angleterre

Résidence fiscale des dirigeants : France ou Angleterre ?

Vous dirigez une entreprise entre la France et le Royaume-Uni ? Le choix de votre résidence fiscale est bien plus qu’une formalité : il conditionne l’ensemble de votre fiscalité personnelle et peut entraîner de lourdes conséquences si mal anticipé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre situation et éviter la double imposition. Comprendre

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Apport de titres France‑Angleterre : modalités, précautions et impacts de gouvernance

L’apport de titres transfrontalier – qu’il s’agisse de transférer des actions d’une société française vers une société anglaise ou l’inverse – est une opération stratégique de (re)structuration de groupe. Elle combine des enjeux juridiques, fiscaux et de contrôle qu’il convient de maîtriser avant de signer la term‑sheet. 1. Modalités juridiques et fiscales d’un apport transfrontalier

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Levée de Fonds et Financement France‑Angleterre

Levée de Fonds et Financement France‑Angleterre : Choisir, Sécuriser, Convaincre

Lever des capitaux est une phase décisive pour la croissance d’une entreprise, qu’elle opère à Paris, Londres ou des deux côtés de la Manche. Ce guide décrypte : Objectif dirigeant : optimiser la valeur de votre société en sécurisant chaque étape – de la term‑sheet à l’exit. 1. Les options de financement (Financing Options) 1.1 Fonds propres

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droit des sociétés

Fiscalité des Sociétés en France et en Angleterre : Régimes, Optimisation & Effets du Brexit

La fiscalité constitue un levier stratégique pour toute entreprise souhaitant s’implanter, se développer ou investir de part et d’autre de la Manche. Cette synthèse entièrement rédigée en français présente : Enjeux clés : sécuriser la conformité, réduire la charge fiscale et préserver la compétitivité dans un environnement réglementaire post‑Brexit. Les régimes fiscaux applicables 1.1 France : Impôt sur

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fusion acquisition

Fusions et acquisitions France–Angleterre : étapes, due diligence et spécificités juridiques

La fusion‑acquisition (M&A) est l’un des leviers de croissance les plus puissants pour une entreprise, mais c’est aussi l’un des plus complexes. Entre Paris et Londres, les rapprochements capitalistiques obéissent à des règles parfois similaires, souvent différentes. Ce guide offre une lecture opérationnelle aux dirigeants, juristes d’entreprise et investisseurs qui souhaitent sécuriser chaque étape de

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gouvernance d’entreprise France UK

Gouvernance d’entreprise : obligations, organisation du conseil d’administration et responsabilité des dirigeants en France et en Angleterre

La gouvernance d’entreprise constitue un enjeu majeur pour les sociétés actives de part et d’autre de la Manche. Elle vise à garantir la transparence, l’efficacité et la conformité des organes de direction tout en protégeant les intérêts des actionnaires, des salariés et des tiers. 1. Les obligations des dirigeants 1.1 En France Les dirigeants sociaux

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