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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

En utilisant le Site du Cabinet, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Dans le cas où le Cabinet mettrait à jour / modifierait la Politique de Confidentialité, cette dernière sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

 

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.

 

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

 

Le responsable de traitement des Données est le Cabinet, pour son propre compte.

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Le Cabinet s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur :

 

  • Navigue sur le Site ;

  • Envoie une question via le formulaire de contact ;

  • Dépose une candidature pour un poste ou un stage ;

  • S’abonne à une newsletter.

 

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données collectées sur le Site sont collectées et traitées pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou en tout autre endroit du Site et notamment afin :

  • De permettre la navigation sur le site ;

  • De prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) ;

  • D’améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;

  • De mener des enquêtes de satisfaction facultatives par email ;

  • De mener des campagnes de communication (mail) ;

  • De traiter les candidatures libres, ou reçues en réponse aux offres d’emploi ;

  • D’envoyer des invitations par e-mails à des formations, événements, conférences ;

  • D’envoyer des newsletters électroniques et autres supports d’information, sous réserve de l’inscription de l’Utilisateur ;

  • De procéder à des statistiques anonymisées.

 

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les Données collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

DONNEES PERSONNELLES DES MEMBRES DU CABINET

 

Les Données relatives au(x) membre(s) du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données pour communiquer des messages de nature publicitaires ou de quelque autre nature que ce soit.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://azmy-avocat.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;

  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Salomé Torres devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 

Dès que le Cabinet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour toute demande (mise à jour, modification ou suppression) concernant ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter Myriam Azmy par e-mail : m.azmy@azmy-avocat.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Cabinet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Cabinet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

COOKIES

 

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C’est un fichier que le navigateur stocke localement sur le disque dur de l’internaute et qui permet d’enregistrer des informations sur l’internaute ou sur son parcours sur un site web : il a pour but de simplifier la navigation et ne peut contenir de virus. 

 

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