L’apport de titres transfrontalier – qu’il s’agisse de transférer des actions d’une société française vers une société anglaise ou l’inverse – est une opération stratégique de (re)structuration de groupe. Elle combine des enjeux juridiques, fiscaux et de contrôle qu’il convient de maîtriser avant de signer la term‑sheet. 1. Modalités juridiques et fiscales d’un apport transfrontalier […]