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Dirigeant britannique : responsabilité en société française

Dirigeant britannique : responsabilité en société française

Diriger une société française lorsqu’on est citoyen britannique soulève des questions majeures de responsabilité. Faute de maîtriser les règles locales, le dirigeant britannique comme l’entreprise s’exposent à des poursuites civiles ou pénales potentiellement lourdes. Cet article fait le point, de manière générale et pédagogique, sur la responsabilité du dirigeant britannique en société française. Il ne […]

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France-Royaume-Uni : transmission de patrimoine optimisée

La transmission de patrimoine France – Royaume-Uni est un exercice délicat : elle conjugue des droits successoraux distincts, la possibilité de double imposition succession et les incertitudes nées du Brexit. En anticipant chaque étape et en vous appuyant sur la convention fiscale franco-britannique, vous préservez vos actifs et la sérénité de vos héritiers — des

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Investir dans l’immobilier en France depuis le Royaume-Uni

Investir dans l’immobilier en France lorsque l’on réside au Royaume-Uni séduit de nombreux particuliers et chefs d’entreprise britanniques. Entre stabilité du marché, sécurité juridique et taux d’emprunt encore attractifs, les opportunités ne manquent pas. Reste à bien choisir sa structure, anticiper la fiscalité et bâtir un financement adapté. Le présent guide, rédigé par un avocat,

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Litige commercial franco-anglais : modes d’action et recours

Avis de déontologie : les informations ci-après sont fournies à titre général ; elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Mener ses affaires de part et d’autre de la Manche expose inévitablement aux litiges commerciaux franco-anglais. Entre différences de systèmes juridiques et retentissement du Brexit, savoir anticiper le conflit et sécuriser l’exécution d’une décision

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Société anglaise en France : obligations post-Brexit

Article informatif : ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, opérer après le Brexit implique pour toute société anglaise en France de s’adapter à un cadre fiscal, social et douanier inédit. Bien préparée, une implantation société britannique peut toutefois profiter d’avantages compétitifs : écosystème d’innovation, incitations fiscales

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Contrat commercial France Angleterre : enjeux, précautions

Nouer un contrat commercial France Angleterre ouvre d’importantes perspectives de croissance, mais expose également aux écarts juridiques et culturels renforcés depuis le Brexit. En appliquant dès la négociation les règles du droit commercial franco-britannique, vous sécurisez vos transactions, fluidifiez vos échanges et consolidez vos partenariats. Cet article pratique dresse les enjeux à anticiper, les précautions

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résidence fiscale dirigeant France Angleterre

Résidence fiscale des dirigeants : France ou Angleterre ?

Vous dirigez une entreprise entre la France et le Royaume-Uni ? Le choix de votre résidence fiscale est bien plus qu’une formalité : il conditionne l’ensemble de votre fiscalité personnelle et peut entraîner de lourdes conséquences si mal anticipé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre situation et éviter la double imposition. Comprendre

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Apport de titres France‑Angleterre : modalités, précautions et impacts de gouvernance

L’apport de titres transfrontalier – qu’il s’agisse de transférer des actions d’une société française vers une société anglaise ou l’inverse – est une opération stratégique de (re)structuration de groupe. Elle combine des enjeux juridiques, fiscaux et de contrôle qu’il convient de maîtriser avant de signer la term‑sheet. 1. Modalités juridiques et fiscales d’un apport transfrontalier

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Levée de Fonds et Financement France‑Angleterre

Levée de Fonds et Financement France‑Angleterre : Choisir, Sécuriser, Convaincre

Lever des capitaux est une phase décisive pour la croissance d’une entreprise, qu’elle opère à Paris, Londres ou des deux côtés de la Manche. Ce guide décrypte : Objectif dirigeant : optimiser la valeur de votre société en sécurisant chaque étape – de la term‑sheet à l’exit. 1. Les options de financement (Financing Options) 1.1 Fonds propres

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droit des sociétés

Fiscalité des Sociétés en France et en Angleterre : Régimes, Optimisation & Effets du Brexit

La fiscalité constitue un levier stratégique pour toute entreprise souhaitant s’implanter, se développer ou investir de part et d’autre de la Manche. Cette synthèse entièrement rédigée en français présente : Enjeux clés : sécuriser la conformité, réduire la charge fiscale et préserver la compétitivité dans un environnement réglementaire post‑Brexit. Les régimes fiscaux applicables 1.1 France : Impôt sur

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