Dans un contexte d’investissements transfrontaliers croissants entre la France et le Royaume-Uni, le pacte d’actionnaires, souvent désigné sous le terme de shareholder agreement, constitue un outil juridique central des opérations corporate. Il intervient fréquemment dans des opérations de fusion, de fusions-acquisitions (mergers), de levées de fonds ou de restructuration d’entreprises opérant sur plusieurs marchés.Ce document […]

Diriger une société française lorsqu’on est citoyen britannique soulève des questions majeures de responsabilité. Faute de maîtriser les règles locales, le dirigeant britannique comme l’entreprise s’exposent à des poursuites civiles ou pénales potentiellement lourdes. Cet article fait le point, de manière générale et pédagogique, sur la responsabilité du dirigeant britannique en société française. Il ne

Article informatif : ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, opérer après le Brexit implique pour toute société anglaise en France de s’adapter à un cadre fiscal, social et douanier inédit. Bien préparée, une implantation société britannique peut toutefois profiter d’avantages compétitifs : écosystème d’innovation, incitations fiscales

Vous dirigez une entreprise entre la France et le Royaume-Uni ? Le choix de votre résidence fiscale est bien plus qu’une formalité : il conditionne l’ensemble de votre fiscalité personnelle et peut entraîner de lourdes conséquences si mal anticipé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour optimiser votre situation et éviter la double imposition. Comprendre

Lever des capitaux est une phase décisive pour la croissance d’une entreprise, qu’elle opère à Paris, Londres ou des deux côtés de la Manche. Ce guide décrypte : Objectif dirigeant : optimiser la valeur de votre société en sécurisant chaque étape – de la term‑sheet à l’exit. 1. Les options de financement (Financing Options) 1.1 Fonds propres

La fiscalité constitue un levier stratégique pour toute entreprise souhaitant s’implanter, se développer ou investir de part et d’autre de la Manche. Cette synthèse entièrement rédigée en français présente : Enjeux clés : sécuriser la conformité, réduire la charge fiscale et préserver la compétitivité dans un environnement réglementaire post‑Brexit. Les régimes fiscaux applicables 1.1 France : Impôt sur

La fusion‑acquisition (M&A) est l’un des leviers de croissance les plus puissants pour une entreprise, mais c’est aussi l’un des plus complexes. Entre Paris et Londres, les rapprochements capitalistiques obéissent à des règles parfois similaires, souvent différentes. Ce guide offre une lecture opérationnelle aux dirigeants, juristes d’entreprise et investisseurs qui souhaitent sécuriser chaque étape de

La gouvernance d’entreprise constitue un enjeu majeur pour les sociétés actives de part et d’autre de la Manche. Elle vise à garantir la transparence, l’efficacité et la conformité des organes de direction tout en protégeant les intérêts des actionnaires, des salariés et des tiers. 1. Les obligations des dirigeants 1.1 En France Les dirigeants sociaux

Lancer son affaire au Royaume-Uni (UK)   L’immatriculation d’une société au UK est peu onéreuse et rapide. Les seuls documents dont vous aurez besoin seront une copie de votre pièce d’identité et votre attestation de résidence de moins de trois mois. Vous pouvez vous enregistrer auprès de la Companies House, si vous n’avez pas le